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site est enregistré à la CNIL sous le n° de dossier : 750366 |
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La
maladie expliquée autrement grâce à vos témoignages
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Toutes
les associations et organismes oeuvrant pour une meilleure diffusion de
l'information peuvent disposer gratuitement d'une page dans le site Legionellose.com
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Codina,
Huiles Cosmétiques Naturelles
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Annexes1 à la circulaire DGS N° 97/311
du 24 avril 1997
Eléments pour la réalisation d'une enquête
technique en cas d'apparition de cas de légionellose
S'il
s'agit d'un problème rencontré sur un établissement
thermal ou dans un établissement utilisant de l'eau minérale
naturelle, la démarche à suivre est précisée
dans des textes spécifiques qui prennent en compte le fait que
l'eau minérale naturelle ne peut être désinfectée.
L'enquête technique en cas d'apparition de cas de légionellose
peut conduire à recueillir :
1.
Des éléments généraux sur l'établissement
:
- commune de situation de l'établissement
- coordonnées et statut juridique du propriétaire et
de l'exploitant
- mode de gestion
- type d'activités principales et annexes
- existence d'établissements du même type qui pourraient
également être concernés sur la zone géographique
- périodes et horaires d'ouverture
- fréquentation
- date de la dernière visite de la commission sécurité
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2. La description des équipements et de l'organisation
générale de l'établissement avec :
- répartition géographique des bâtiments et locaux
(plan)
- recensement de sources potentielles de Legionella dans le bâtiment
voire à l'extérieur de celui-ci
- alimentation en eau destinée à la consommation humaine
et en eau chaude sanitaire
-
provenance
- qualité
- description du réseau d'eau chaude sanitaire
-
production instantanée ou à accumulation
- présence et caractéristiques des réservoirs
de stockage
- traitements associés : adoucissement, filtration, filmogène..
- circuit de distribution :
* configuration du circuit de distribution : bouclage, ....
* qualité des matériaux
* capacité à subir une désinfection
- relevé des températures de l'eau
- plan des réseaux doit permettre de situer :
* les différentes installations, les points d'injection de
désinfectant, les points de prélèvement et
les possibilités d'isolement des parties de réseau
(vannes, disconnecteurs, ...).
* les défauts de conception ou d'altération (zones
non désinfectables et non étanches (bras morts,..),
possibilités de développement de biofilms ou de nids
bactériens)
- description des installations de conditionnement d'air
-
emplacement des prises d'air neuf (proximité de source de
contamination)
- centrale de traitement d'air
* systèmes d'humidification : à ruissellement d'eau,
à pulvérisation par ultrasons, à vapeur
* batteries froides : vérifier l'absence d'eau stagnante
et le bon fonctionnement des siphons
- conduites d'air : repérer les risques de condensation
- tours aéro-réfrigérantes du bâtiment
et du voisinage
-
dispositif par évaporation à circuit ouvert ou à
ruissellement :
* implantation par rapport aux prises d'air neuf, aux ouvrants et
aux zones de passage
* traitements correctifs associés
- pour les établissements thermaux :
-
produits utilisés (air comprimé, CO2, matières
ajoutées,..)
- types de soins et équipements
- piscines avec leur traitement éventuel
- Divers
-
bains remous
- fontaines réfrigérantes et machines à glace
- équipements médicaux : noter l'origine de l'approvisionnement
en eau
- dispositifs d'humidification
- fontaine décorative
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3. La gestion des équipements
- protocole d'entretien (nettoyage, détartrage, désinfection,
vidange, ...)
- modalités de maintenance : travaux de rénovation et
de réparation, périodes d'arrêt des dispositifs...
- modes et périodes d'utilisation
- réseau d'eau froide : vérifier que l'eau ne se réchauffe
pas lors du passage des canalisations dans les locaux surchauffés.
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4.
Des indications sur le fonctionnement de l'établissement d'un
point de vue sanitaire :
- résumé des éventuels précédents
rapports de visite de la DDASS et mesures administratives prises vis
à vis de la ressource en eau de l'établissement et un
résumé des avis émis antérieurement par
la DDASS
- mesures administratives prises vis à vis de l'établissement
- commentaire sur l'alimentation en eau destinée à la
consommation humaine en amont de l'établissement et des données
analytiques le concernant.
- historique des travaux de gros œuvre et d'entretien général
pour les deux dernières années,
- nature des dysfonctionnements éventuellement rencontrés
en précisant :
-
leur nature (date, heure, lieu, causes possibles)
- les solutions techniques apportées immédiates et
à long terme - l'exécution et le suivi des opérations
(nature et fréquence des vérifications)
- les possibilités de dégradation ou points critiques.
mesures préventives et, en cas de problèmes, mesures
curatives prévues avec un calendrier de mise en œuvre.
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5. Pour les établissements thermaux : description des modalités
de surveillance de l'établissement en prenant en compte le
contrôle réglementaire et l'autosurveillance en précisant
:
La liste des protocoles de surveillance définis avec plus particulièrement
la description des dispositifs :
-
de surveillance médicale de l'établissement d'autosurveillance
analytique, s'il existe ;
- es modalités de mise en œuvre (diffusion de documents,
formation et consignes données au personnel)
- les modalités de révision et d'adaptation des
protocoles définis.
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de page
Mise
à jour juillet 2001- Révision 1-
copyright IRH Environnement et Jean-Louis ROUBATY 2001
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