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site est enregistré à la CNIL sous le n° de dossier : 750366 |
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La
maladie expliquée autrement grâce à vos témoignages
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Toutes
les associations et organismes oeuvrant pour une meilleure diffusion de
l'information peuvent disposer gratuitement d'une page dans le site Legionellose.com
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Codina,
Huiles Cosmétiques Naturelles
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Situation réglementaire en France
Situation réglementaire
en France vis à vis de la Legionella et les conséquences sanitaires: maladie
du légionnaire et fièvre de Pontiac. Ceci concerne aussi bien les circuits
d'eau chaude sanitaire ECS que les climatisations et les circuits de refroidissement
avec une tour aéroréfrigérante.
Depuis l'existence avérée de cas significatifs
dans le thermalisme puis de contaminations durant la dernière
coupe du monde de football, la France s'est dotée de nombreux
textes réglementaires.
On estime chaque année en France que plusieurs centaines de
personnes sont contaminées par l'une des souches de la bactérie
Legionella, Legionella pneumophila étant l'espèce la
plus connue. |
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On peut citer les 2 documents les plus représentatifs:
La circulaire du 24 avril 1997 n° 93/311 et son annexe
La circulaire du 31 décembre 1998 n° 98/771 qui viennent compléter
d'autres textes comme par exemple:
le décret du 4 mai 1994 n° 94/352 relatif à la santé
des travailleurs, le projet d'avenant aux arrêtés préfectoraux
d'autorisation provenant du Ministère de l'environnement.
L'Inspection des installations classées (ICPE) de la DRIRE a depuis,
pour les installations suivies par cette administration, mis en place
des avenants aux arrêtés préfectoraux d'autorisation
d'exploiter. Ces avenants demandent la prise en compte du risque Legionella
autour des tours de refroidissement et des sources d'aérosols.
Les problèmes récents, fortement médiatisés
(Hôpital Européen Georges Pompidou HEGP sur Paris, articles
et numéros spéciaux dans la presse hebdomadaire et mensuelle)
n'ont fait que renforcer la volonté des pouvoirs publics de combattre
cette maladie.
Depuis 2 ans, de nombreux établissements recevant du public (écoles,
crèches, hôpitaux) et des entreprises ont mené des
audits dans le but de rechercher les facteurs pouvant favoriser le développement
de ces bactéries pathogènes, identifier les circuits contaminés
et les traiter.
Mise à jour juillet 2001- Révision 1-
copyright IRH Environnement et Jean-Louis ROUBATY 2001
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